Dossier de candidature
Mission d'accompagnement économique des projets immobiliers développés sur Euroméditerranée
Consultation n° 2026-043
Ce canevas remplace les formulaires DC1, DC2 et le DUME.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
1
Identification de l'acheteur
Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM)
L'Astrolabe – 79, boulevard de Dunkerque · CS 70 443 – 13235 Marseille cedex 02
SIRET : 40413229200024
SIRET : 40413229200024
2
Objet du marché
La présente candidature est déposée pour la consultation :
« Mission d'accompagnement économique des projets immobiliers développés sur Euroméditerranée »
« Mission d'accompagnement économique des projets immobiliers développés sur Euroméditerranée »
3
Forme de la candidature
Vous répondez en tant qu'opérateur unique. Vous pouvez faire appel à la sous-traitance en cours de marché.
4
Présentation de l'entreprise
5
Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
7
Déclaration sur l'honneur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.